Politique de confidentialité

Jarvy est une plateforme de gestion de flotte automobile éditée par Schoodo. Le responsable du traitement des données est l'entreprise cliente qui souscrit au service Jarvy pour ses véhicules.

Schoodo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (art. 28) et héberge les données sur l'infrastructure européenne de Supabase.

Jarvy collecte uniquement les données strictement nécessaires à sa finalité :

• Position GPS du véhicule (latitude, longitude, altitude, vitesse, cap)
• État du moteur (allumé / éteint), kilométrage compteur
• Niveau de carburant et transactions de carte carburant
• Identifiant véhicule (immatriculation, IMEI du boîtier)
• Chauffeur affecté (nom, prénom, secteur, adresse professionnelle)

Aucune donnée n'est collectée en dehors des temps d'usage professionnel lorsque le véhicule est paramétré pour un usage mixte.

Conformément à la délibération CNIL n°2015-165 et au principe de minimisation du RGPD (art. 5), les durées appliquées sont :

La purge des positions GPS > 90 jours est automatique et exécutée chaque nuit.

Chaque chauffeur dispose, sur ses propres données, des droits suivants :

• Droit d'accès à l'ensemble des données le concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations fiscales)
• Droit à la portabilité (export au format CSV / JSON)
• Droit d'opposition au traitement (motif légitime)
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement (l'employeur) ou directement via dpo@schoodo.fr.

Avant tout déploiement de Jarvy, l'entreprise cliente s'engage à :

• Informer individuellement chaque chauffeur par écrit (notice RGPD art. 13)
• Consulter le CSE (Code du travail L.2312-38)
• Tenir un registre des traitements (RGPD art. 30)
• Réaliser une analyse d'impact (DPIA) — la géolocalisation y est soumise
• Désactiver le suivi hors temps de travail pour les véhicules à usage mixte

Un modèle de notice individuelle chauffeur est fourni dans l'espace administrateur Jarvy.

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. L'accès est protégé par authentification forte et politiques Row-Level Security garantissant que chaque entreprise n'accède qu'à ses propres véhicules. Aucun transfert hors UE.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@schoodo.fr

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr